A table, la déco !

 Livraison offerte à partir de 80€ d'achat en France Métropolitaine

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.a-table-la-deco.com (ci-après désigné « le client » ou « vous ») et la société « A table, la déco ! » SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 52, boucle de la Nacelle, 93160 Noisy le Grand et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 520 398 652 00013 - N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 77520398652.

 

 Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.a-table-la-deco.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « A table, la déco ! ». Nous vous invitons à en faire une relecture attentive lors de votre commande, chaque achat sur le site étant régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

Les commandes se font sur le site www.a-table-la-deco.com.

 

Validation de la commande

 

Après avoir vérifié le détail de votre commande ainsi que son prix total, vous avez la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider dans un second temps votre commande. Le « double clic » sur l'icône « commander» valide la commande et constitue une signature électronique du bon de commande qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuelle.

 

La vente sera réputée conclue dès la date de débit de votre compte pour les règlements par carte bancaire et dès l’encaissement du chèque par la banque de « A table, la déco ! », la BNP Paribas, pour tout paiement par chèque bancaire ou postal. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur www.a-table-la-deco.com.

 

Confirmation de la commande

 

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de port ainsi que votre numéro de commande.

A noter : Si cet e-mail n'apparaît pas dans la boîte de réception de votre messagerie, merci de vérifier s'il ne se trouve pas dans le dossier SPAM (courrier indésirable).

 

 Rubrique « Mon compte »

 

Lors de l'enregistrement de vos données personnelles dans la rubrique "mon compte", vous devez vous assurer de l'exactitude des données obligatoires que vous fournissez. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. Les informations et renseignements que vous communiquez lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur de saisie, « A table, la déco ! » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par « A table, la déco ! » pour la réexpédition de la commande seront entièrement à votre charge.

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de port.

 

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA française et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.

 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les factures papier ne sont jamais jointes à nos colis mais si vous en désirez une, vous pouvez l’imprimer depuis votre compte client. Pour toutes livraisons extérieures à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 4 - PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

 

Frais de livraison en France métropolitaine

 

Nous appliquons un tarif forfaitaire de 6.99 € TTC pour la France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 80 euros d'achat en France Métropolitaine

 

Frais de livraison en dehors de la France métropolitaine

 

Zones livrées et coût du transport :

Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas : 16.90€

Autriche, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse : 22.90€

Livraison dans les DOM : sur devis - nous contacter svp

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

« A table, la déco ! » honorera votre commande dans la limite de ses stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de trois (3) jours ouvrés maximum à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Vous pourrez si vous le souhaitez annuler votre commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

« A table, la déco ! » vous propose 3 modes de paiement :

Par carte bancaire

Par chèque

Par virement

 

"Je paie par carte bancaire"

 

C''est facile, rapide et sécurisé !» Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la BNP Paribas qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la BNP.

 

«Je préfère payer par chèque»

 

Vous pouvez régler par chèque bancaire ou postal.

Une confirmation de commande s'affichera à l'écran. Imprimez-la et envoyez-la accompagnée de votre chèque de règlement à : A table, la déco ! – 52, Boucle de la Nacelle – 93160 Noisy le Grand. France. Si vous ne pouvez pas imprimer la confirmation de commande, merci de noter au dos du chèque le numéro de la commande. Les chèques devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Bon à savoir : votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite. Pour les commandes d'un montant supérieur à 50 euros, le colis sera expédié trente jours après encaissement du chèque.

 

«Je préfère payer par virement»

 

Par virement, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par « A table, la déco ! ».

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

Afin de garantir la traçabilité de votre commande et la remise en mains propres de votre colis, la livraison est assurée en Colissimo Suivi expert (remise contre signature).

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il vous indique l’adresse du bureau de Poste dans lequel vous pourrez retirer votre colis. Vous disposez alors d’un délai d’environ dix jours ouvrés pour retirer votre colis dans le bureau de Poste indiqué. Afin d'optimiser la livraison, nous vous remercions de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et vous encourageons à être livré sur votre lieu de travail, pour plus de facilités.

 

Préparation et délais de livraison

 

Chaque commande passée avant 11h du lundi au vendredi est préparée et expédiée le jour même, hors jours fériés et mentions contraires indiquées sur le site (Vacances, inventaire…). Si votre commande est passée après 11 heures, du lundi au jeudi, elle sera expédiée le lendemain. Pour les commandes passées lors des week-ends et jours fériés, nous l’expédions le premier jour ouvrable suivant (par exemple le lundi pour une commande passée le samedi).

 

Les délais de distribution constatés sont de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 7 à 12 jours en dehors de la France métropolitaine. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. « A table, la déco ! » vous tiendra informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

 

Suivi de commande

 

Lorsqu'un colis quitte nos entrepôts, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Expert. Vous êtes informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et vous informant du numéro de suivi colis qui vous permettra de vous connecter (www.colissimo.fr) pour connaître son évolution.

A noter : Si cet e-mail n'apparaît pas dans la boîte de réception de votre messagerie, merci de vérifier s'il ne se trouve pas dans le dossier SPAM (courrier indésirable).

 

 Réserves et réclamations

 

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le(s) colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché. Dans le cas où il manquerait un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Vous devrez nous le confirmer par email « contact@a-table-la-deco.com » en rappelant les coordonnées de votre commande.

 

Colis égaré

 

A compter du dépôt de l'avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous disposez de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, votre colis sera renvoyé à « A table, la déco ! ». Le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, vous n'avez pas de nouvelle de votre commande, nous vous conseillons de vous rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.colissimo.fr) ne disent avoir trace de ce colis, vous devrez alors vous manifester auprès de « A table, la déco ! ». « A table, la déco ! » ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Vous recevrez alors un email vous indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email qui vous est envoyé. Dans l'attente d’une réponse ferme et définitive des services de la Poste, « A table, la déco ! » n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

 

Conditions

 

Vous avez un délai de sept jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai nous retourner ce produit, à vos frais, accompagné de l'original de la facture de vente, dont vous conserverez une copie. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

 

Procédure

 

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par « A table, la déco ! ». Vous devez donc en informer « A table, la déco ! » via le formulaire de contact du site, par courrier électronique à contact@a-table-la-deco.com. Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par « A table, la déco ! » Une fois le produit retourné et jugé conforme par « A table, la déco ! », vous serez remboursé du montant de l’article, hors frais de livraison, par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

 

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS

 

Les informations qui vous sont demandées lors de votre inscription sur www.a-table-la-deco.com sont pour certaines, signalées comme obligatoires afin de traiter vos commandes dans les meilleures conditions et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail ou par courrier à l’adresse suivante : « A table, la déco ! 52 boucle de la Nacelle – 93160 Noisy le Grand).

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU SITE

 

« A table, la déco ! » se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). « A table, la déco ! » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bobigny, Tribunaux du siège social de « A TABLE, LA DECO ! » où est formé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes les décrivant n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « A table, la déco ! » ne pourra être engagée car ces photographies et ces textes ont pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.a-table-la-deco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « A TABLE, LA DECO ! ». Toute reproduction totale ou partielle du site www.a-table-la-deco.com est strictement interdite.